CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION L’ARBRE ET L’ABEILLE
Considérant la création depuis la rentrée scolaire 2014 des « Temps Activités Périscolaires »
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention à titre gracieux avec l’intervenant TAP suivant :
ASSOCIATION L’ARBRE ET L’ABEILLE, représentée par Monsieur VIGNERON, 6, La Tuilière des Herses 87520 JAVERDAT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention avec l’intervenant TAP désigné ci-dessus.
CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE-VENTILATION
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la consultation de deux entreprises concernant le contrat de maintenance de :
– la chaufferie bois et sous-stations,
– la chaudière fuel
– la ventilation double flux
– la chaudière gaz de la cuisine
– l’aérotherme de la salle des fêtes
A savoir :
– Société LANDAUD PASCAL, 16 Allée des peupliers 87140 CHAMBORET pour un montant de 2 928 € TTC
– Société SOLIDEC, Moulin de La Garde 87000 LIMOGES pour un montant de 1 680 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’Entreprise SOLIDEC située Moulin de La Garde à LIMOGES pour un montant annuel de 1 680 € TTC et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
CHEMINS RURAUX
Madame le Maire :
– Expose au Conseil Municipal que pour une gestion rigoureuse en vue du respect de la libre circulation et au regard de l’Article 161-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime « l’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux » il lui incombe d’user de son pouvoir de police, si nécessaire.
– Propose la réalisation d’un état des lieux des chemins communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, charge le Maire d’appliquer toutes les démarches pour l’application de l’article cité ci-dessus et décide la réalisation de cet état des lieux.
AGRANDISSEMENT COLUMBARIUM
Considérant la réalisation du premier columbarium par l’entreprise MERIGOT, Pompes Funèbres, 18, rue de La Lande 87520 ORADOUR SUR GLANE et que cet établissement a donné entière satisfaction
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise MERIGOT Pompes Funèbres concernant l’extension du columbarium pour un montant de 5 712 € TTC.
TARIFS SALLE DES FETES
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2008 fixant les tarifs de la salle des fêtes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide, à partir du 1er juillet 2015, d’appliquer pour la salle des fêtes les nouveaux tarifs, à savoir :
Résidents de la commune :
– Salle des fêtes 150 € + 50€ par jour complémentaire
– Espace traiteur 50 € par jour
Non résidents de la commune :
– Salle des fêtes 200 € + 50€ par jour complémentaire
– Espace traiteur 50 € par jour
Associations communales :
– Salle des fêtes 200 € + 50€ par jour complémentaire
– Espace traiteur 50 € par jour
Associations communautaires
– Salle des fêtes 200 € + 50 € par jour complémentaire
– Espace traiteur 50 € par jour
Associations externes à la commune
– Salle des fêtes 250 € + 50 € par jour complémentaire
– Espace traiteur 50 € par jour
A ces tarifs s’ajoutent les frais de chauffage et d’électricité en fonction de la consommation réelle, décide également d’une location gratuite une fois l’an pour les associations communales et dit qu’une caution de 300 € sera demandée à chaque location lors de la réservation.
FERMETURE CLASSE DE SAINT-BRICE
Madame le Maire expose la situation du RPI Saint Brice/St Martin et informe le Conseil Municipal de l’arrêté pris par l’académie de Limoges concernant la fermeture d’un poste d’enseignant à l’école de Saint Brice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, déplore la fermeture de classe sur le RPI St Brice/St Martin et décide de soutenir la commune de Saint Brice Sur Vienne pour le maintien des postes et aucune fermeture de classe et d’école.