DEMANDE CTD – PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2016
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : sollicite une subvention au taux maximum dans le cadre du CTD et programme départemental 2016 pour les dossiers suivants :
– Travaux de ventilation des sous-sols et des classes de l’école primaire, pour un montant de 27 000.00 € HT, soit 32 400.00 € TTC
– Achat plaques de rue, numéros de rue et poteaux, pour un montant de 1 842.80 € HT soit 2 211.36 € TTC.
ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PERIMETRE DU FUTUR EPCI REGROUPANT LE PAYS DE LA METEORITE ET VIENNE-GLANE, proposé par le Préfet du Limousin et de la Haute-Vienne dans son arrêté du 31 juillet 2015
Le Conseil Municipal,
Après délibération, et à l’unanimité :
– réaffirme l’évidence d’un bassin de vie commun pour les habitants de deux communautés de communes de la Météorite et de Vienne-Glane,
– réaffirme que la réussite d’un processus de fusion se construit aussi sur la volonté des élus, leur dialogue pour faire avance ensemble le territoire, leur engagement à répondre aux besoins des habitants. C’est parce-que les élus ont eu un libre-choix dans l’évolution territoriale que le projet de fusion a ainsi pu avancer, pas à pas, sereinement, dans l’écoute de tous pour se finaliser dans une vraie ambition territoriale partagée,
– réaffirme comme fondamental ce que le rapport explicatif décrit, à savoir : « construire ici un droit au bien-vivre pour tous », « porter haut les principes de coopération, de subsidiarité, de solidarité » pour faire de la porte Océane du Limousin un « espace populaire, progressiste, solidaire, responsable et dynamique au service des habitants, des communes et du territoire »
– voit dans le principe d’ « appropriation du processus intercommunal par les citoyens », inscrit dans le rapport explicatif, un engagement nécessaire dans une démocratie locale vivante, où la commune est bien définie comme échelon de base,
– donne son accord à la constitution d’une communauté de communes regroupant La Météorite et Vienne-Glane, nouvel EPCI dénommé Porte Océane du Limousin.
COLIS ET REPAS DES AINES 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : réaffirme le choix de maintenir les deux, tant que le budget le permet, aux administrés de 65 ans et plus, sur l’année 2015 ; précise que le repas sera gratuit, pour les aînés concernés, et payant pour les accompagnateurs.
ORDURES MENAGERES : CHOIX ENTRE TAXE ET REDEVANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, réaffirme son souhait de garder la redevance comme système de calcul des Ordures Ménagères.