APPLICATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL AUX AGENTS CONTRACTUELS
DECIDE d’appliquer l’entretien professionnel aux agents contractuels de la collectivité employés dans les conditions suivantes :
– Contrats temporaires
– Emplois aidés : CUI, CAE ….
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CTD 2016
SOLLICITE une subvention au taux maximum dans le cadre du CTD 2016 pour les dossiers suivants :
– Ventilation des sous-sols et des classes de l’école primaire communale pour un montant de 23 000€ HT – 2ème tranche
– Pose d’horloges sur l’éclairage public (coupure la nuit) pour un montant de 4 603.77€ HT
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (Dotation d’ Equipements des Territoires Ruraux) 2016
SOLLICITE une subvention au taux maximum dans le cadre de la DETR 2016 pour le dossier suivant : Pose d’horloges sur l’éclairage public pour un montant de 4 603.77€ HT (soit 5 524.52€ TTC)
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
SOLLICITE une subvention au taux maximum dans le cadre de la réserve parlementaire 2016 pour le dossier suivant :
– Travaux de menuiserie, pour un montant de 3 271,60 euros HT
– Viabilisation électrique, pour un montant de 5 551,80 euros HT
COMPTEUR ELECTRIQUE « LINKY »
AJOURNE le sujet tant qu’il n’y aura pas eu confirmation par le SEHV, que la commune est bien propriétaire de son réseau électrique.
DETERMINATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBIILISATIONS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
CONSERVE la délibération du 9 avril 2013 comme faisant foi auprès de la Trésorerie Principale,
AUTORISE la Trésorerie Principale à utiliser cette délibération du 9 avril 2013 pour servir et valoir ce que de droit dans l’établissement et la validation du budget 2016.
TAXICAR – SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC A LA DEMANDE – DESSERTE ST MARTIN/ST JUNIEN (ALLER-RETOUR) LE SAMEDI MATIN à COMPTER DU 1er AVRIL 2016
VALIDE l’offre de la SARL GARAGE LYDA pour un montant de 0.86€ TTC par kilomètre
AUTORISE le maire, ou à défaut son représentant, à signer la lettre de commande et le cahier des charges pour un service à partir du 1er avril 2016 jusqu’au 31 mars 2017.