Conseil Municipal du 19 juillet 2016

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TRANSFORMATION D’UNE GRANGE EN ATELIERS COMMUNAUX ET LOCAUX ASSOCIATIFS

APPROUVE le choix de l’ATEC 87 comme aide à la maîtrise d’ouvrage

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante 

DONNE mandat à Madame le Maire pour lancer les consultations correspondantes

AUTORISE Madame Le Maire à signer les marchés correspondant avec les prestataires qui auront remis l’offre la plus avantageuse économiquement.

AUTORISE expressément Madame Le Maire à signer le permis de construire et tout document se rapportant aux autorisations règlementaires et aux demandes de subventions liées au dossier.

AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL AFFÉRENTE À L’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE 

 TEMPS NON-COMPLET

DECIDE d’augmenter la durée hebdomadaire de travail relative à l’emploi d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non-complet, à raison de 12/35ème.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VENTILATION DE L’ECOLE COMMUNALE

DECIDE de déclarer cette consultation infructueuse,

DECIDE de relancer les entreprises.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET 2016

APPROUVE la décision modificative N°1 au budget 2016

Article 6227 : -1500

Article 678 : +1500

CHOIX DE L’ORGANISME DE CONTROLE POUR LA VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ

CHOISIT SOCOTEC entreprise de contrôle, pour la vérification périodique des installations électriques et gaz, et bâtiments communaux.

AUTORISE Le Maire à signer le contrat et documents afférents.