CONVENTION UTILISATION SALLE POLYVALENTE PAR L’ASSOCIATION « ARTS ET DANSES DU MONDE »
AUTORISE le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention telle qu’elle est présentée par le Maire sous réserve d’ajouter une clause concernant un forfait chauffage.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CTD 2017
SOLLICITE une subvention au taux maximum dans le cadre du CTD 2017 pour les dossiers suivants :
– Extension du réseau éclairage public au lieu-dit Le Buis pour un montant Hors Taxes de 2 916.67 €,
– Pose de panneaux de signalisation de villages pour un montant Hors Taxes de 419.35€,
– Transformation d’une grange en ateliers municipaux et locaux associatifs pour un montant Hors Taxes de 46 200 €.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (Dotation d’ Equipements des Territoires Ruraux) 2017
SOLLICITE une subvention au taux maximum dans le cadre de la DETR 2017 pour le dossier suivant :
– Transformation d’une grange en ateliers municipaux et locaux associatifs pour un montant Hors Taxes de 38 500 €.
IMPOTS LOCAUX
DECIDE de maintenir les taux constants, tant que le budget communal le permettra.
PARTICIPATION COMMUNALE
(COLONIES DE VACANCES ET CENTRES-AÉRÉS)
FIXE les tarifs, à partir du 1er janvier 2017, comme précisés ci-dessous
30€ par enfant (Centres de loisirs communaux, intercommunaux, de la Haute-Vienne, colonies de vacances diverses).
PRECISE que cette subvention sera versée directement aux familles après justificatifs des dépenses et des aides accordées (CAF, comité d’entreprise, etc…).
AJOUTE que les organismes souhaitant se voir reversé directement la participation communale, se rapprochent de ladite famille.
SUPPRESSION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON-COMPLET – CREATION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON-COMPLET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DECIDE de supprimer à compter du 1er novembre 2016, deux emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps non-complet,
DECIDE de créer à compter du 1er novembre 2016, deux emplois d’adjoint technique de 1ère classe à temps non-complet,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du 1er novembre 2016 comme suit :
– adjoint administratif 2ème classe : 12h/35
– adjoint technique principal 1ère classe : 19h30/35
– adjoint administratif 2ème classe : 35h/35
– adjoint technique 1ère classe : 19h30/35
– adjoint technique 1ère classe : 25h/35
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DECIDE de ne pas changer les tarifs d’abonnement ou de calcul de la consommation.
MAINTIENT donc le précédent tarif voté pour le 1er janvier 2012, soit :
– 25.50 € pour la partie fixe par branchement (abonnement).
– 0.714 € par m3 d’eau consommé.
TRANSFERT DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL
DECIDE de transférer l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation du sol à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.
DIT que les crédits seront constatés au budget concerné.